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Le zonage & son classement : arrêté de l'ARS

03 - 04 - 2024

Méthodologie du zonage

Territoire de Vie Santé ( TVS )

Le TVS (Territoire de vie santé) est l’unité géographique produite part la DRESS (mise à jour chaque année) . Il s’agit d’un agrégat de communes autour d’un pôle d’équipements et de services constitué selon une logique proche du découpage en « bassins de vie » de l’INSEE .

Ce découpage vise à délimiter le territoire le plus resserré possible au sein duquel les habitants ont accès aux équipements et services considérés comme les plus courants.

Prenant en compte les lieux de vie, l’état de santé et les lieux de soins de la population, ils ignorent souvent les frontières administratives françaises. Aux découpages administratifs classiques (nation, région, département, arrondissement, canton, commune), vient donc se greffer un nouveau zonage plus proche de la réalité de la vie quotidienne des Français.

Un territoire de vie-santé peut être situé sur des régions ou départements différents.

Accessibilité potentielle localisée (APL) par territoire de vie-santé

L'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL) est calculé chaque année par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) en considérant

Le nombre de praticiens en équivalent temps plein ( ETP ) exerçant dans le territoire. Seule l’activité des praticiens libéraux et centres de santé est prise en compte. L’activité en ODF n’est pas prise en compte. Les praticiens âgés de 65 ans et plus ne sont pas pris en compte pour éviter la variabilité de l’offre qui s’en suivrait après un départ à la retraite.
La consommation de soins par classe d’Age : En sachant que la demande en soins dentaire est croissante avec l’âge et qu’il faut tenir compte de l’Age de la commune, la population résidente a été standardisée à partir du nombre d’actes dentaires consommés par tranche d’âge de 5 ans.
Le temps d’accès au praticien : Pour cela on étudie d’abord le temps d’accès entre 2 communes du même TVS (territoire de Vie santé) . L’accessibilité est parfaite s’il y a moins de 10 minutes d’accès entre 2 communes. Elle est réduite à 2/3 si le temps d’accès est entre 10 et 15 minutes et à 1/3 si le temps d’accès est entre 15 à 20 minutes. Au delà on considère que l’accessibilité est nulle.
Le gradient social : En plus de l’âge, la consommation en soins dentaire est croissante suivant l’importance de 2 indicateurs qu’il faut prendre en compte dans le calcul de l’APL

Le taux de patients en ALD (Affection Longue Durée )
Le taux de patients bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ( C2S)

Classement des Territoires de Vie Santé (TVS)

Les Territoires de Vie Santé sont classés par ordre croissant de leur niveau APL (Accessibilité Potentielle Localisée ) pondéré de leur gradient social.
Tous les TVS avec l’APL les plus faibles et qui représentent 30% de la population totale sont classés en zones « très sous dotées »
Les TVS avec les APL immédiatement supérieurs au précédents et représentant 15% de la population sont classés en zones « sous-dotées »
Les TVS avec les APL immédiatement supérieurs au précédents et représentant 35% de la population sont classés en zones « intermédiaires »
Les TVS avec les APL immédiatement supérieurs au précédents et représentant 15% de la population sont classés en zones « très dotées »
Les TVS avec les APL les plus élevés et représentant 5% de la population sont classés en zones « non - prioritaires »

Adaptation régionale et publication des arrêtés

Ce sont les ARS qui publient les arrêtés définissant le zonage de chaque région.
Elles ont avant publication de l’arreté possibilité de moduler la répartition du zonage de manière limité.
Si une ou des TVS ont été classés « sous dotées » avec un APL les situant juste au dessus des zones très dotées, elles peuvent les changer de catégorie et les passer en « zones très sous dotées » sous certaines conditions.

Il faut que cela soit justifié :