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  Se soigner à l’étranger sera bientôt plus facile
07 Juillet 2008 - par Rémy Albet
La Commission européenne a adopté début juin une proposition de directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
Le texte de ce projet de directive déclare notamment :
« Les patients ont le droit de se faire soigner à l’étranger et d’être remboursés jusqu’à concurrence de ce qu’ils auraient perçu dans leur pays. La directive clarifiera la manière d’exercer ces droits – y compris les restrictions que les États membres peuvent imposer en ce qui concerne la prestation de soins à l’étranger – ainsi que le niveau de la couverture financière assurée pour les soins transfrontaliers. »
« Les soins de santé dispensés sur le territoire d’un État membre relèvent de la compétence de ce dernier. Les patients doivent avoir l’assurance que les normes de qualité et de sécurité applicables aux traitements qui leur seront prodigués dans un autre État membre sont régulièrement contrôlées et qu’elles se fondent sur la bonne pratique médicale. »
« La directive facilitera la coopération européenne dans le secteur des soins de santé. Elle jettera les bases permettant de soutenir la mise en place de réseaux européens de référence, lesquels réuniront, à titre volontaire, des centres spécialisés dans différents États membres. Pour les patients, cette collaboration, qui facilitera l’accès à des soins hautement spécialisés, pourrait être extrêmement bénéfique. »
Un sujet voisin sera traité à la table ronde « La mondialisation : risque ou opportunité pour la Santé Dentaire ? » lors des « Assises de la Santé Dentaire » organisées par l'UJCD le 18 septembre 2008 à Paris : http://lasantedentaireenquestions.com
Pour en savoir plus, des questions réponses sur le projet de décision :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/08/473&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
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